Votre navigateur n'est pas pris en charge

Malheureusement, un problème est survenu lors du chargement de la page souhaitée

Vous avez été redirigé vers cette page car votre navigateur ne prend pas en charge l'application souhaitée. Il est possible que le navigateur utilisé soit trop ancien. Pour pouvoir utiliser l'application, veuillez actualiser la version de votre navigateur ou utiliser l'un des navigateurs indiqués ci-dessous.

Actualités

Quelles sont les obligations de mise en conformité des installations d’assainissement non collectif ?

Vous possédez une installation d’assainissement non collectif ? Après avoir réalisé les étapes d’un projet d’assainissement non collectif, certaines règlementations vous obligent à entretenir votre installation afin de ne pas vous mettre en danger. Mais quelles sont ces obligations concernant la conformité de votre assainissement non collectif ?

Déboucheur professionnel en Alsace et Lorraine, ENVIRODIAG vous répond.

Les obligations concernant votre installation d’assainissement non collectif

Si vous possédez une installation d’assainissement non collectif, vous devez vous plier à certaines obligations :

  • effectuer l’entretien régulier de votre installation ;
  • procéder à une vidange périodique par une entreprise agréée ;
  • laisser les agents du SPANC accéder à votre propriété ;
  • payer la redevance annuelle pour le contrôle de bon fonctionnement ;
  • réaliser des travaux prescrits à la suite d’un contrôle.

Ces obligations servent avant tout à garantir le bon fonctionnement de votre installation et éviter les situations dangereuses comme les fuites ou les remontées.

Nous vous recommandons donc d’effectuer un entretien régulier de votre installation d’assanissement collectif auprès d’une entreprise d’assainissement.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations

Votre commune peut vous sanctionner si vous ne réglez par votre problème d’installation d’assainissement non collectif comme un écoulement de substances nuisibles sur la voie publique. Votre commune peut alors réaliser une mise en demeure des travaux ou encore procéder à ces travaux à vos frais.

Comme la situation peut être dangereuse, nous vous recommandons de réaliser dès que possible les travaux nécessaires.

Qui contacter ?

Si vous souhaitez vous faire accompagner durant vos démarches de mise en conformité de votre installation d’assainissement non collectif, vous pouvez vous tourner vers le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Ce service vous indique par téléphone toutes les démarches à suivre afin de respecter les obligations concernant votre installation d’assainissement non collectif.

Vous pouvez également demander conseil à votre professionnel des systèmes d’assainissement non collectif.

Vous recherchez une entreprise qualifiée pour assurer l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif ? ENVIRODIAG est l’entreprise qu’il vous faut ! Nous intervenons en Alsace et Lorraine afin d’entretenir vos installations d’assanissement non collectif.

Contactez-nous
Retour vers Actualités